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Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane

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Prise en charge des frais de transport par la CGSS Guyane

Les frais de transport aérien pour aller se soigner, réaliser des examens ou des contrôles programmés en France métropolitaine ou aux Antilles peuvent être pris en charge par la branche maladie de la CGSS de la Guyane.

 LA PRISE EN CHARGE

Les conditions d’ouverture du droit à la prise en charge :

  • être affilié à la CGSS de la Guyane et avoir un droit ouvert à l’assurance maladie ;
  • bénéficier de l’avis favorable du service médical de l’assurance maladie ;
  • utiliser un mode de transport le moins onéreux compatible avec son état de santé.

Les niveaux de prise en charge :

  • un ticket modérateur de 35% est appliqué à la prise en charge des frais de transport ;
  • sous certaines conditions, l’assuré est exonéré du ticket modérateur. La prise en  charge des frais de transport est alors de 100%.

LES FORMALITES

 Le médecin

renseigne la demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale sur l’imprimé spécifique S3139e qu’il peut envoyer ainsi que la convocation pour les soins, examens ou contrôle par voie dématérialisée à l’adresse mail : evasan973@assurance-maladie.fr du service médical de l’assurance maladie pour le compte du patient assuré[1].

Le service médical de l’assurance maladie

instruit la demande d’accord préalable dans les 15 jours suivant la date de réception des informations. A l’issue de cette instruction, l’avis est transmis à la CGSS. Plusieurs cas sont possibles.

  • L’avis est défavorable. La CGSS envoie à l’assuré une notification de refus avec voie de recours.
  • L’avis est techniquement impossible. La CGSS envoie à l’assuré une notification avec voie de recours.
  • L’avis est favorable. La CGSS informe le patient par tout moyen afin qu’il puisse entreprendre les démarches pour obtenir le bon de transport ouvrant droit à la prise en charge.

L’assuré éligible à la prise en charge des frais de transport aérien

pour un déplacement vers un établissement en France métropolitaine ou aux Antilles, effectue une mise en concurrence auprès des agences de voyage ou des compagnies aériennes pour produire deux devis de billet d’avion qu’il transmet à la CGSS à l’adresse mail : evasan.cure@cgss-guyane.fr.

Il s’assure que sa complémentaire santé prend en charge le ticket modérateur.

La CGSS

en s’appuyant sur les devis communiqués par le patient, établit un bon de transport ouvrant le droit à la prise en charge à faire valoir auprès du prestataire. Le bon de transport est transmis à l’assuré.

Le prestataire : agence de voyage ou compagnie aérienne

sur la base du bon de transport, après récupération du reste à charge auprès du patient ou de sa complémentaire santé, établit les factures et délivre le billet de transport à l’assuré.

Pour toute demande d’information complémentaire, veuillez contacter le 3646.

[1] L’assuré peut transmettre la demande d’accord préalable à la CGSS qui se charge de la transmettre au service médical de l’assurance maladie. Ce procédé allonge le délai de traitement.

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