Il y a quelques semaines, la CGSS Guyane a communiqué sur la mise en place pour les agriculteurs, d’une remise exceptionnelle sur les cotisations 2020 pour tenir compte des conditions particulières liées  à la COVID-19.

En l’absence de la parution du décret,  cette remise exceptionnelle n’a pas pu être appliquée sur le montant de la facture 2020 qui vous a été envoyé.

Ce dispositif n’est pas remis en cause. La condition est d’être à jour des cotisations jusqu’en 2019 ou mettre en place un plan d’apurement mensuel.

En attendant les outils adaptés pour que la CGSS Guyane – MSA, puisse par la suite  enregistrer comptablement les décisions, la règle est celle indiquée ci-dessus :

• Pour les agriculteurs qui ont opté pour le prélèvement bancaire : le prélèvement sera effectué le 18/12/2020 et la déduction du montant de la remise sera effectué en début d’année 2021, dès la parution du décret.
• Pour les agriculteurs qui souhaitent effectuer un virement ou un paiement par chèque : ils doivent payer les cotisations tel qu’indiqué sur la facture pour le 18/12. Le montant de la remise sera positionné en début d’année 2021, dès la parution du décret. »

Pour plus d’informations, merci, de vous rapprocher de nos services par mail : msa973@cgss-guyane.fr ou en  Téléphonant au : 0594 39 29 00