Il y a quelques semaines, la CGSS Guyane a communiqué sur la mise en place pour les agriculteurs, d’une remise exceptionnelle sur les cotisations 2020 pour tenir compte des conditions particulières liées à la COVID-19.
En l’absence de la parution du décret, cette remise exceptionnelle n’a pas pu être appliquée sur le montant de la facture 2020 qui vous a été envoyé.
Ce dispositif n’est pas remis en cause. La condition est d’être à jour des cotisations jusqu’en 2019 ou mettre en place un plan d’apurement mensuel.
En attendant les outils adaptés pour que la CGSS Guyane – MSA, puisse par la suite enregistrer comptablement les décisions, la règle est celle indiquée ci-dessus :
- Pour les agriculteurs qui ont opté pour le prélèvement bancaire : le prélèvement sera effectué le 18/12/2020 et la déduction du montant de la remise sera effectué en début d’année 2021, dès la parution du décret.
- Pour les agriculteurs qui souhaitent effectuer un virement ou un paiement par chèque : ils doivent payer les cotisations tel qu’indiqué sur la facture pour le 18/12. Le montant de la remise sera positionné en début d’année 2021, dès la parution du décret. »
Pour plus d’informations, merci, de vous rapprocher de nos services par mail : msa973@cgss-guyane.fr ou en Téléphonant au : 0594 39 29 00