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Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane

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Les aides financières

Elles sont accordées aux entreprises, afin de les accompagner dans leur investissement pour l’amélioration des conditions de travail des salariés.

Les employeurs peuvent prétendre à deux types d’aides financières :

  • les Aides Financières Simplifiées (AFS)
  • les Contrats de Prévention

Si vous êtes un employeur et avez un projet qui contribue à l’amélioration des conditions de travail de vos salariés, contactez-nous. Ensemble, nous trouverons la solution la mieux adaptée à votre situation !

Les Aides Financières Simplifiées (AFS) : 

Elles sont destinées aux entreprises de moins de 50 salariés qui répondent à certaines conditions d’éligibilité. Elles ont pour objectif de développer la prévention des risques professionnels dans les TPE, en accompagnant l’acquisition de matériels ou la réalisation de prestations (formations, diagnostics, plans d’action…). Le montant maximum de l’aide est de 25 000€. La durée de réalisation est de un an maximum.

« Les AFS actuellement disponibles sont :

Le Contrat de Prévention

Destiné aux entreprises de moins de 200 salariés, le contrat de prévention est un engagement passé sous certaines conditions entre la CGSS et l’entreprise. Il définit d’une part les mesures de prévention sur lesquelles l’entreprise s’engage et d’autre part l’aide financière que la CGSS lui apporte.

Il accompagne un projet global de prévention portant sur l’amélioration de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail de l’entreprise. Il aide à financer des installations et des dispositifs innovants tels que du matériel, de la formation et du conseil en organisation.

La réalisation du contrat de prévention peut s’étaler sur 3 ans, l’accompagnement financier allant de 15 à 70% de l’investissement.

Sa mise en œuvre est conditionnée par l’existence d’une Convention Nationale d’Objectif (CNO) en cours de validité. Ce dernier est un dispositif national négocié avec la profession de l’entreprise qui sollicite un contrat de prévention.

Pour connaître les CNO en cours de validité, cliquer ici.