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Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane

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AT-MP : déclaration et reconnaissance

Déclaration d’accident de travail ou de trajet

Si vous êtes un employeur, vous êtes légalement tenu de déclarer tout accident de travail ou de trajet dont est victime l’un de vos salariés.

Comment faire ?

Le salarié a 24 heures pour vous signaler l’accident et vous disposez de 48 heures pour faire une déclaration d’Accident du Travail (DAT) à la CGSS de la Guyane soit :

– Par courrier  avec  accusé de réception en envoyant les 3 premiers volets du formulaire,

– En ligne, option à privilégier.

Quelle que soit la solution que vous utiliserez, vous êtes tenu de fournir à votre salarié, victime de l’accident, une feuille d’accident de travail (formulaire S6201 à vous procurer auprès de la CGSS Guyane si vous avez choisi la déclaration papier).

En cas d’arrêt de travail du salarié vous devez nous envoyer au plus vite une attestation de salaire (formulaire S6202 pour un envoi papier ou en ligne sur le site net-entreprise.fr).

 

Déclaration de maladie professionnelle

Il appartient  au salarié de faire la déclaration par l’envoi du formulaire adéquat, l’employeur n’a pas de démarche à réaliser.

 

Reconnaissance 

Le processus de reconnaissance (AT et MP) ne pourra débuter que lorsque la CGSS aura reçu les 2 éléments suivants :

  • La déclaration
  • Le Certificat Médical Initial (délivré par le Médecin)