Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane

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Le CESU

Qu’est-ce que le CESU ?

Le Cesu est une offre simplifiée du réseau des Urssaf  réservée aux particuliers employeurs entrant dans le champ de la réduction d’impôts des emplois familiaux.

N.B. : Depuis janvier 2014, le CESU (Chèque Emploi Service Universel) remplace le TTS particulier employeur (Titre de Travail Simplifié) dans les DOM.

En tant que particulier qui souhaitez embaucher à domicile, vous avez deux obligations : celle de déclarer votre activité d’employeur puis celle de déclarer l’embauche de votre salarié pour qui vous aurez à payer des cotisations pour sa protection sociale (maladie, retraite, chômage…).

Adhérer au dispositif du CESU, en ligne via le site internet dédié www.cesu.urssaf.fr, vous permettra d’effectuer, en toute simplicité, ces deux formalités déclaratives obligatoires. En effet :

  • vous n’avez pas à effectuer de déclaration d’embauche : il vous suffit de remplir le volet social,
  • vous n’avez pas à établir de bulletins de paie, le centre national du Cesu s’en charge pour vous, en adressant à votre salarié son bulletin de salaire.

Ne sont pas concernés par le CESU

  • Les employeurs d’une assistante maternelle agréée
  • Les employeurs d’une garde d’enfant à domicile qui bénéficient du complément de mode garde
  • Les activités ne relevant pas des services à la personnes et les Travailleurs Indépendants
  • Les personnes morales (entreprises, association, syndic de copropriété,…)

Pour quels types d’activités ?

Le  ménage, le repassage, la préparation de repas,
La garde d’un malade (hors soins),
L’assistance aux personnes âgées ou handicapées,
Les petits travaux de jardinage ou de bricolage,
L’assistance informatique et internet, l’assistance administrative,
Les cours à domicile, le soutien scolaire,
La maintenance, lentretien et la vigilance temporaires de la résidence principale ou secondaire,
Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,

Depuis le 16 janvier 2017, de nouvelles options sont disponibles dans le formulaire de déclaration en ligne. Vous pouvez à présent déclarer les primes et indemnités diverses versées à votre salarié, comme par exemple une prime de vacances, une indemnité de fin de contrat, votre participation à ses frais de transport.

>> Adhérer au Cesu et créer votre compte en ligne : www.cesu.urssaf.fr.

Si vous n’avez pas accès à internet, vous pouvez demander un formulaire papier auprès du centre national Cesu ou de votre CGSS (Rubrique Contacts).

>> En savoir plus : https://www.urssaf.fr/portail/home/particulier-employeur.html

Je suis un potentiel employeur, comment je peux adhérer au CESU ?

L’adhésion au CESU peut s’effectuer :

  • via internet : sur www.cesu.urssaf.fr
  • ou par  voie papier : en s’adressant au Centre national CESU (CNCESU) afin de se procurer l’imprimé de demande d’adhésion.

Pour une question de facilité et de rapidité, la CGSS préconise à ses cotisants de plutôt effectuer ses démarches via le site internet dédié au CESU.

Maintenant que j’ai adhéré au CESU, comment je déclare mon futur salarié ?

ou

  • Lors de votre adhésion par le CNCESU via le formulaire que vous avez reçu, vous avez la possibilité de commander votre carnet Cesu dans lequel vous trouverez un autre formulaire à remplir qu’on appelle « volet social » qui vous permettra de déclarer votre futur salarié.

A réception de la déclaration, le CNCESU :

  • Envoie l’attestation d’emploi (bulletin de paie) au salarié
  • Procède au calcul des cotisations,
  • Envoie l’avis de prélèvement des cotisations à l’employeur

Des agents spécialisés CESU au service Recouvrement de la CGSS peuvent vous aider dans vos démarches.

  1. Remplir la demande d’adhésion et commander son carnet CESU
  2. Le carnet CESU qui est remis à l’employeur est composé de 20 volets sociaux qui lui permettront de déclarer son personnel de maison
  3. Payer le salarié par chèque classique, par virement bancaire ou en espèces
  4. A noter : pour le règlement en espèces, il est conseillé à l’employeur d’émettre un reçu à signer par lui-même et le salarié.
  5. ité juridique.
  6. à so emploi. son employé de maison via le site internet Envoi du volet social au Centre national CESU à Saint-Etienne.
  7. Dans les 15 jours suivant le versement de la rémunération
  8. Le Centre national CESU délivre une attestation d’emploi qui vaut bulletin de paie.
  • L’employé peut ainsi justifier de son emploi auprès de la sécurité sociale (maladie, accident du travail), du pôle emploi, de la retraite complémentaire, etc…
  • Le Centre national CESU adresse à l’employeur un avis de prélèvement récapitulant les cotisations prélevées
  • Une attestation fiscale lui sera remise en début de l’année. Elle sera à joindre à sa déclaration de revenus, afin de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu.

Je suis employeur, je veux rémunérer mon salarié, combien ça va me coûter ?

Comme tout employeur, nous avons des cotisations (maladie, maternité, vieillesse du salarié) et contributions sociales (formation professionnelle…).

Et c’est le CNESU qui calcule ces cotisations et contributions de sécurité sociale sur la base du salaire réel.

Pour les DOM, il existe une déduction forfaitaire dont le montant est fixé à 3,70 € par heure effectuée pour alléger le coût du travail.

Est-ce qu’il existe d’autres mesures pour alléger le coût du travail ?

Sur demande de l’employeur une exonération est faite sous conditions d’âge ou d’état de santé et est non cumulable avec l’exonération ci-dessous.

NB : Dans la majorité des cas, la déduction forfaitaire est plus avantageuse que cette exonération

Concrètement quels sont les avantages du CESU que ce soit pour l’employeur et le salarié ?

Pour l’employeur :

  • simplification formalités de déclaration du salarié
  • garantie d’être couvert en cas d’accident du travail
  • déduction forfaitaire de cotisations
  • avantages fiscales

Pour le salarié :

  • la certitude de bénéficier de tous ses droits sociaux dans les mêmes conditions que tout salarié du régime général et d’être assuré en cas d’accident du travail ou de perte d’emploi.
  • la garantie d’être déclaré auprès des organismes sociaux, de retraite et de retraite complémentaire.
  • la possibilité d’accéder en ligne à un récapitulatif des déclarations des employeurs et à un historique des attestations d’emploi sur le site www.cesu.urssaf.fr

En résumé :

  • Rappel des 2 étapes : l’employeur adhère au CESU ensuite il déclare son salarié
  • Ces 2 étapes sont simplifiées lorsqu’elles sont effectuées en ligne
  • Le CESU garanti une meilleure couverture sociale du salarié
  • Le CESU représente un avantage fiscal pour l’employeur
  • Pour tout renseignement complémentaire, il est possible de rencontrer un conseiller mais l’adhésion ne pourra s’effectuer uniquement via internet ou le CNCESU. >>

En savoir plus sur le CESU :

– www.cesu.urssaf.fr
– https://www.urssaf.fr
– http://www.net-particulier.fr