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Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane

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Mon CFE

Le CFE, mon premier partenaire

Objectifs :

  • Centraliser et simplifier l’ensemble de vos démarches
  • Identifier votre entreprise.

Le CFE (CENTRE DE FORMALITÉS DES ENTREPRISES) compétent dépend de la catégorie professionnelle :

Télécharger le tableau des différentes catégories professionnelles

Quelle que soit votre profession et votre CFE d’appartenance dans le cas d’une première embauche et au plus tôt 8 jours avant, vous devez obligatoirement adresser au service Recouvrement de la CGSS Guyane, seul compétent à cet égard une Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE)*. Cette formalité est obligatoire (à l’exception notamment des particuliers employant des salariés à leur service) pour tous les employeurs personnes physiques ou morales, pour tout recrutement d’un salarié relevant du régime général de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles.

L’absence de DPAE est constitutive de l’infraction de recours au travail dissimulé (L8221-5 du Code du travail).

La DPAE est accomplie à partir d’un formulaire unique qui permet également à l’employeur d’effectuer en même temps diverses déclarations et demandes (article R1221-2 du Code du travail) :

  • L’immatriculation de l’employeur au régime général de la sécurité sociale ;
  • L’immatriculation du salarié à la caisse primaire d’assurance maladie,
  • L’affiliation de l’employeur au régime d’assurance chômage,
  • La demande d’adhésion à un service de santé au travail,
  • La demande d’examen médical d’embauche,
  • La liste des salariés embauchés pour le préétablissement de la Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS).

>> En savoir plus sur les CFE :

www.urssaf.fr (rubriques « Employeur » et « Indépendant »)

https://www.guichet-entreprises.fr/centres-de-formalites-des-entreprises-cfe

http://www.entreprendre-en-guyane.fr/pid14723/cfe.html

>> Comment transmettre ma DPAE :

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/employer-du-personnel/les-formalites-liees-a-lembauche/les-modalites-de-declaration/comment-transmettre-ma-dpae.html