Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane

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L’assurance maladie

Peuvent bénéficier des prestations maladie, les personnes qui sont affiliées au régime agricole.

Conditions d’ouverture des droits des exploitants agricoles

Le droit aux prestations est ouvert à la date à laquelle l’intéressé satisfait aux conditions d’assujettissement, lesquelles sont réputées remplies :

  • pendant les périodes d’activité,
  • pendant les périodes d’arrêt de travail médicalement justifié avec, dans ce cas, obligation du versement des cotisations.

Les exploitants agricoles ont droit aux frais de santé uniquement. Ils peuvent prétendre aux prestations ainsi que leurs ayants-droit.

Le droit aux prestations s’apprécie à la date des soins (date du 1er acte médical figurant sur la feuille de maladie, date d’entrée à l’hôpital, etc…).

Notez-bien :

Pour continuer à bénéficier des prestations, l’exploitant agricole est tenu de régler ses cotisations. En cas de non versement dans le délai de six mois à compter de la mise en demeure, les prestations lui sont supprimées.

Les étrangers séjournant en France

Le droit aux prestations maladie est ouvert aux assurés étrangers justifiant de la régularité de leur séjour en France par la production d’un des titres figurant sur des listes fixées par décret.