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Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane

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Les exploitants agricoles

La gestion du régime de protection sociale agricole a été confiée aux Caisses du Régime Général dans les D.O.M.

Ces dernières sont chargées d’appliquer la législation agricole aménagée pour répondre aux particularités de ces départements.

Les salariés travaillant sur une exploitation agricole, relèvent du Régime Général, alors que les exploitants agricoles, relèvent eux, du Régime Agricole.

POUR CONTACTER  LA MSA

Adresse : CGSS Guyane
Forum de Baduel
699 Route de Baduel – C.S. 30715
97307 CAYENNE CEDEX
Tél : 05 94 39 29 00, tous les jours à partir de 10h00
Adresse mail :  msa973@cgss-guyane.fr
Accueil du public le mercredi de 07h30 à 12h30
Des permanences uniquement sur Rendez-Vous sont assurées par des agents itinérants dans les communes du département.

Consulter le planning des permanences – Mars 2018

LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE (M.S.A.)

Une personne (physique ou morale) est assujettie au régime agricole de protection sociale des non-salariés lorsqu’elle remplit certaines conditions édictées par des textes législatifs et réglementaires.

CONDITIONS GENERALES D’AFFILIATION

Pour être assujetti au régime des non-salariés agricoles, il faut gérer une exploitation située dans les DOM, dont la superficie est au moins égale à 2 hectares pondérés.

Cette superficie de 2ha pondérés, constitue le seuil minimum d’assujettissement du régime agricole. Le nombre d’hectares pondérés correspondant aux productions végétales et animales est obtenu à l’aide de coefficients fixés pour chaque DOM.

Consulter le barème des cotisations et contributions dans les Dom pour l’année 2017

Depuis le 1er  janvier 2015, toute personne occupée à une activité de production végétale ou animale non visée dans les arrêtés du 3 juin 1985 peut être affiliée au régime des non-salariés agricoles en outre-mer, dès lors que le temps consacré à ces activités est au moins égal à 1 200 heures par an. (Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt).

Loi d’Avenir ce qui change dans les DOM.

Télécharger :

– le dossier d’affiliation et la liste des pieces à fournir.

– la déclaration annuelle à compter de 2018.

Des cotisations  Vieillesse,  Maladie, Familiales, RCO (Retraite Complémentaire Obligatoire), VIVEA (formation professionnelle) et IJ AMEXA (Assurance Maladie des EXploitants Agricoles) sont appelées pour l’année entière, au chef d’exploitation qui exerce son activité, au 1er jour de l’année civile au titre de laquelle les cotisations sont dues ; à l’exception de l’ATEXA (Couverture relative aux accidents du travail et maladies professionnelles) qui est appelée au prorata de la date d’affiliation.

Par exemple :  si vous vous installez après le 1er janvier d’une année, vous ne serez redevables de cotisations qu’à partir de l’année suivante (à l’exception de l’ATEXA).

Depuis le 1er janvier 2015, une cotisation IJ AMEXA forfaitaire annuelle est à la charge du chef d’entreprise agricole qui exerce à titre principal ou exclusif, pour lui et les autres membres de la famille travaillant sur l’exploitation.

Si votre époux (épouse) participe aux travaux de l’exploitation, il ou elle  paiera, conjointement une cotisation de vieillesse individuelle.

Si vous êtes exploitant agricole et que vous souhaitez profiter pleinement de l’arrivée de votre enfant (dans le cadre d’une naissance ou d’une adoption) vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une allocation de remplacement.

Les exploitants agricoles exerçant leur activité sur des exploitations de moins de 40 hectares pondérés sont exonérés de cotisations relatives aux prestations familiales, à l’assurance maladie, invalidité, maternité à l’exception de la cotisation forfaitaire IJ AMEXA, de l’assurance vieillesse (RCO), ATEXA et VIVEA.