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Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane

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Le Recours contre Tiers

Qu’est-ce que le Recours Contre Tiers ?

Lorsqu’un assuré est victime d’un accident (sportif, médical, coups et blessures, accidents de la circulation…) provoqué par une autre personne, même si la responsabilité du tiers est partagée avec la victime, la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane peut récupérer (code de la Sécurité sociale) auprès de la personne responsable ou de son assureur, le montant des prestations versées à l’assuré (remboursement de soins médicaux, indemnités journalières…). C’est ce qu’on appelle le « recours contre tiers*.

Quel type d’accident doit-on déclarer ?

En cas de blessure par un tiers, les types d’accidents suivants doivent être déclarés :

  • les accidents mettant en jeu deux particuliers (responsabilité civile) :

– accidents liés à la pratique d’un sport (collision entre deux skieurs, blessure lors d’un match de football…),
– accidents à l’école (bousculade dans la cour de l’école, …),
– accidents causés par un animal (morsure de chien, chute…),
– les coups et blessures volontaires.

  • les accidents impliquant un particulier et une entreprise ou un commerce (responsabilité professionnelle) :

– glissade sur le sol humide d’un commerce,
– chute dans une salle de spectacle.

  • les accidents de la circulation ;
  • les accidents médicaux (infections, accidents transfusionnels, gestes médicaux mal opérés…).

Les enjeux : la déclaration

La déclaration – obligatoire – de blessure par un tiers  permet à la CGSS Guyane de savoir que les soins qu’elle rembourse sont en rapport avec un accident engageant la responsabilité d’un tiers (autre personne que l’assuré social, victime de l’accident).

Pour en savoir plus, consulter le site ameli.fr

* Ce recours s’appuie sur l’ART L.376-1 du Code de la Sécurité Sociale pour les accidents du droit commun et L.454-1 pour les accidents du travail