Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane

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Les bénéficiaires 

On distingue trois types de bénéficiaires depuis la mise en place de la Protection Universelle MAladie (PUMA)

L’assuré social

Un assuré social est une personne qui est rattachée à un Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et qui bénéficie ainsi d’une couverture sociale de base.

L’assuré social possède son propre numéro de sécurité sociale et détient une carte vitale

Le bénéficiaire mineur

Avec l’entrée en vigueur de la (PUMA) au 1er janvier 2016, seule la notion d’ayant droit mineur subsiste et continue à s’appliquer aux enfants de moins de 18 ans s’ils remplissent les conditions pour bénéficier de ce statut.

Sont ainsi reconnus en qualité d’ayant droit d’un assuré social les enfants mineurs :

  • dont la filiation, y compris adoptive, est légalement établie, qui n’exercent pas d’activité professionnelle et qui sont à la charge de l’assuré
  • pupilles de la Nation dont l’assuré est le tuteur, qui n’exercent pas d’activité professionnelle et qui sont à la charge de l’assuré
  • recueillis, qui n’exercent pas d’activité professionnelle et qui sont à la charge de l’assuré.

Les enfants mineurs d’un assuré social, répondant aux critères, lui sont rattachés en qualité d’ayants droit et bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé en fonction des droits de celui-ci.

Situations particulières :

  • l’enfant de 15 ans ayant terminé le premier cycle de l’enseignement scolaire (3è collège) et débutant un apprentissage – rattaché à titre personnel sur critère d’activité professionnelle dès le début de son apprentissage
  • l’enfant isolé rattaché à titre personnel

Le saviez-vous ?

La déclaration du nouveau-né : Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant, à partir d’un smartphone ou d’une tablette, selon une ergonomie adaptée, sur ameli.fr, en créant immédiatement votre compte ameli.

Le bénéficiaire majeur

La Protection Universelle Maladie, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016, a supprimée la qualité d’ayant droit majeur d’un assuré, désormais réservée aux seuls mineurs

Toute personne majeure, sans activité professionnelle, mais résidant de manière stable et régulière sur le territoire français peut désormais bénéficier d’un rattachement sur critère de résidence à titre personnel et n’a plus besoin d’être rattachée à un assuré ouvreur de droit

Le saviez-vous ?

Si un seul des deux parents est assuré social, l’enfant est alors rattaché au compte de celui-ci.

Si les deux parents sont assurés, ils peuvent  rattacher leur enfant au compte de l’un d’entre eux ou aux deux comptes.

Le double rattachement ne sera réalisé que sur demande des deux parents, au vu de la double coche portée sur le formulaire de demande de rattachement