Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane

menu

La CMUC et l’ACS

La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC)

Elle s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions.

Elle vise à faire disparaître les obstacles et les difficultés que rencontrent de nombreuses personnes résidant en France (y compris les départements d’Outre-mer excepté Mayotte) dans l’accès à la prévention et aux soins.

En plus, de la gratuité et la dispense d’avance de frais (part obligatoire + ticket modérateur),  elle donne droit  à une prise en charge du ticket modérateur, du forfait journalier hospitalier, de compléments tarifaires avec certaines limites en matière de prothèses dentaires, d’orthopédie dento-faciale, d’optique, de prothèses auditives notamment, et de dispositifs médicaux à usage individuel (ex : fauteuils roulants, sparadrap, etc…).

Les professionnels de santé ont l’obligation de respecter les tarifs reconnus par la sécurité sociale.

Avec la CMUC, les soins sont pris en charge à 100 % sans avance de frais, dans la limite des tarifs de remboursement de l’Assurance Maladie et dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Cette prise en charge est valable si l’assuré n’a pas d’exigences particulières (visite en dehors des heures habituelles de consultation, visite à domicile alors que je peux me déplacer…).

Elle est accordée pour un an à l’ensemble du foyer (assuré et ayants-droit) et doit être renouvelée chaque année.

Les conditions pour bénéficier de la CMUC :

– Résider en France depuis plus de trois mois ;

– Etre en situation régulière ;

– Avoir des revenus mensuels qui ne dépassent pas (plafonds applicable dans les DOM au 1er Avril 2017) :

  • 809 euros pour une personne seule,
  • 1°213 euros pour un foyer de deux personnes,
  • 1°456 euros pour un foyer de trois personnes,
  • 1°699 euros pour un foyer de quatre personnes,
  • Plus 324 par personne supplémentaire pour un foyer de plus de quatre personnes.

La démarche à faire pour bénéficier de la CMUC :

–   Télécharger, remplir et imprimer le Formulaire de demande de la CMUC. Il est également disponible dans les accueils de l’assurance maladie de la CGSS et auprès des CCAS ;

–   Choisir à partir d’une liste disponible auprès de la CGSS Guyane, ou consultable sur www.ameli.fr, l’organisme de la complémentaire santé. NOTEZ BIEN : Pas d’organisme Guyanais sur la liste.

–   Adresser la demande remplie ainsi que les pièces justificatives demandées à la CGSS Guyane.

Pour en savoir plus, télécharger le dépliant bien gérer ma santé avec la CMUC

L’Aide à la Complémentaire Santé (ACS)

C’est une aide financière destinée à faciliter l’accès à une complémentaire santé pour les personnes aux revenus modestes. Cette aide est soumise à un plafond de ressources : elle correspond à celui de la CMUC majoré de 35% depuis le 01.01.2012. Dans les DOM, c’est ce même plafond qui s’applique, majoré de 11,3%.

Dès lors que l’assuré à souscrit un contrat à une mutuelle complémentaire, participant au dispositif, il peut bénéficier du tiers payant intégral.

Le bénéfice de l’ACS ouvre également droit aux tarifs sociaux de l’énergie (gaz et électricité).

Avec l’ACS, une partie de la cotisation annuelle à une complémentaire santé est prise en charge. L’assuré reçoit l’aide sous la forme d’un chèque qu’il remet à la complémentaire santé de mon choix. Le montant de l’aide varie selon l’âge et le nombre de personnes qui composent mon foyer.

L’aide permet :

  • De bénéficier de tarifs sans dépassement d’honoraires quel que soit le médecin choisi, sauf exigences particulières de l’assuré ;
  • De ne pas faire d’avance de frais pour les dépenses prise en charge par l’Assurance Maladie et l’organisme complémentaire, dans le cadre du parcours de soins coordonné ;
  • D’être exonéré de la participation forfaitaire et des franchises.

Pour en bénéficier, il faut :

– Résider en France depuis plus de trois mois ;

– Etre en situation régulière ;

– Avoir des revenus mensuels qui ne dépassent pas (plafonds applicable dans les DOM au 1er Avril 2017) :

  • 1°092 euros pour une personne seule ;
  • 1°638 euros pour un foyer de deux personnes ;
  • 1°966 euros pour un foyer de trois personnes ;
  • 2°293 euros pour un foyer de quatre personnes ;
  • 437 euros de plus par personne pour un foyer de plus de quatre personnes.

Pour bénéficier de l’ACS, il faut télécharger, remplir, imprimer et transmettre le formulaire de demande de l’ACS à la CGSS. Il est également disponible en version papier dans les accueils de l’Assurance Maladie de la CGSS Guyane.

Enfin, le site ameli.fr dispose d’un simulateur en ligne pour évaluer le montant de l’aide à laquelle vous pouvez prétendre.

Pour en savoir plus, télécharger le dépliant bien gérer ma santé avec l’ACS

ou visualiser la vidéo