Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane

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Accidents de travail

Ils sont de deux natures :

  • Accident de travail : survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.
  • Accident de trajet : survenu à un travailleur pendant les trajets aller/retour notamment entre d’une part, sa résidence principale et son lieu de travail, et d’autre part le lieu où il prend régulièrement son repas et son lieu de travail.

L’accident ne peut être reconnu que si une lésion a été médicalement constatée et portée sur un certificat médical initial.

Par ailleurs, une protection immédiate est accordée aux salariés, aux élèves de l’enseignement technique, secondaire et spécialisé, aux stagiaires de la formation professionnelle, aux demandeurs d’emploi participant à des actions dispensées ou prescrites par Pole Emploi, aux détenus sans conditions d’ouverture des droits.

Que faire en cas d’accident de travail ?

Un accident de travail, ou de trajet fait intervenir trois personnes : la victime, l’employeur et le médecin.

La victime d’un accident du travail ou de trajet doit, dans la journée où l’accident s’est produit ou au plus tard dans les 24 heures :

– en informer son employeur et préciser l’identité des témoins ;

– Faire établir un Certificat Médical Initial (CMI) par son médecin.

L’employeur doit déclarer l’accident dans les 48 heures :

– soit par déclaration en ligne sur le site de net-entreprises.fr. Ce dispositif permet aux entreprises de renseigner en une seule fois les 2 formulaires nécessaires :

  1. la déclaration d’accident du travail (DAT) proprement dite,
  2. la feuille d’accident qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à l’accident.

– soit à l’aide de l’imprimé S6200, par lettre recommandée avec A.R. à la Caisse d’assurance maladie dont dépend la victime, en précisant les lieux, circonstances et l’identité des témoins éventuels.

Le délai imparti ne commence à courir que du jour où l’employeur a été informé de l’accident

Il doit également remettre immédiatement à la victime une feuille d’accident pour se faire soigner, sans faire l’avance des frais et envoyer une attestation de salaire S 6202  à la Caisse d’assurance maladie en cas d’arrêt de travail

Le médecin doit établir en quatre exemplaires (2 pour la Caisse de Sécurité Sociale, un pour la victime et un pour l’employeur) divers certificats médicaux :

  • immédiatement un certificat initial décrivant les blessures et leurs conséquences. Ce certificat de constatation est nécessaire pour l’instruction et la prise en compte éventuelle de l’accident ;
  • éventuellement, des certificats de prolongation des soins ou d’arrêt de travail ;
  • à la fin des soins, et même si vous avez déjà repris votre travail, le certificat final descriptif qui indique les séquelles éventuelles de l’accident.

Dans tous les cas, il est de l’intérêt de l’assuré de noter la présence du ou des témoins lors de la première déclaration pour permettre de justifier les éléments caractéristiques de l’accident, s’il y a contestation de l’employeur ou de la Caisse. Et pour plus d’information sur la prise en charge et l’indemnisation, téléchargez le dépliant « Accident de travail ».

Attention : Les entreprises qui envoient tardivement leurs DAT, de manière répétée, que ce soit intentionnellement ou par négligence, s’exposent à des sanctions (pénalités financières ou remboursement des dépenses engagées par la Caisse pour couvrir l’Accident du Travail).